Marie-Christine Dion

présidente d'une commission au Conseil supérieur des gens de mer. Chevalier du 20 décembre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

secrétaire générale du Syndical national des armateurs de thoniers congélateurs ; 30 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

chargée de mission aux affaires sociales d'un organisme maritime ; 24 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des organisations professionnelles de l'armement

b) Navigation à la pche

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

suppléante (U.A.P.F.)

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

b) Navigation à la pêche